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Conditions Générales de Ventes - Graines De Champions

NOTES GÉNÉRALES

Devant le succès important et grandissant du e-Commerce en France, la Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) est de plus en plus attentive à la qualité et au contenu des Conditions Générales de Ventes (CGV), qui constituent l’unique contrat qui lie le vendeur et l’acheteur.


Conditions Générales De Vente

La société Graines De Champions est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS suivant :

514 131 556 00045 depuis l'année 2009 et son numero de TVA intracommunautaire est le FR08 514 131 556.

Son siège social principal sur le territoire national français est  : 9 rue du 8 mai 1945 à Estagel (Pyrénées Orientales).


Pour des raisons de sécurités évidentes et afin d'éviter les vols sur nos sites d'élevages et de productions où les animaux évoluent en totale liberté sur plusieurs hectares, ces derniers ne sont pas communiqués au PUBLIC.

Lors de la validation des commandes, si votre choix s'oriente sur l'option "Retrait au siège social", un lieu de rendez-vous vous sera indiqué selon le jour en question.


Son adresse de courrier électronique est grainesdechampions@live.fr

Toute prise de commande au titre d’un produit ou d'un animal figurant au sein de la boutique en ligne du site internet :

www.grainesdechampions.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

Le clic de validation d'une commande implique une pleine acceptation des présentes conditions. Votre clic à valeur de "signature numérique".


OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Graines De Champions au consommateur.


CONFIRMATION DE COMMANDE

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’E-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande, la facture est établie par la même voie dès que l'un des responsables prend connaissance de celle-ci.

Pour les règlements par chèque, l'établissement de la facture se fait lorsque nous sommes en possession du chèque de règlement, car le numéro du chèque doit être inséré dans notre base de données pour débloquer la facture.

Afin de renforcer l'engagement de nos clients vis à vis du respect animal, la validation du panier est accompagnée d'une confirmation de lecture des présentes Conditions Générales de Ventes, indiquant au client que la coche ou décoche de la case, fait office de "leur pleine acceptation de nos CGV".

Attention !!! Si vous êtes nouveau client ou qu'il s'agit d'une première commande, merci de prendre contact par téléphone avant de commander, afin que nous puissions mettre en place votre demande et répondre en parallèle aux commandes de nos clients réguliers. Dans la majorité des cas, votre commande devrait être disponible rapidement ou en grande partie, sauf en période estivale où de nombreux confrères sont fermés pour congé annuel, pendant cette période le nombre de commandes sont plus importantes et en moyenne nous devons répondre à 20/25% de ventes supplémentaires.


PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Graines De Champions dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve en cas de contestation ou de litiges.


INFORMATIONS SUR LES PRODUITS ET SUR LES ANIMAUX

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur www.grainesdechampions.com.

La société Graines De Champions n'est néanmoins pas responsable des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où Graines De Champions ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos et les descriptions des produits ou des animaux sont contractuelles dans la mesure du possible.

Si vous avez le moindre doute sur un produit, n'hésitez pas à nous contacter afin d'avoir une réponse précise.


DURÉE DE VALIDITÉ DE L’OFFRE ET DU PRIX DE CELLE-CI

Nos prix sont valables pour la journée de 0h00 à 23H59 minutes et 59 secondes.


MODALITÉ DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande ou par mail après accord préalablement confirmé par un responsable de nos établissements, et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

D'une manière générale, les livraisons accompagnées d'un animal de compagnie (chien/chat/furet) sont gratuites en France Métropolitaine. Cependant, dans certains cas (offre spéciale sur produits, accessoires, ect ...) les frais de port sont appliqués et indiqués au moment du passage de la commande. 

Les frais de livraison sont à la charge du client et varient suivant le type de commande.

Les frais de port varient en fonction du type de marchandise (animaux vivants, insectes, acessoires, etc.) du poids des articles, de votre zone de résidence, et du délai de transport choisi (par exemple Chronopost, France Express ou par nos soins, etc.).

Les frais de livraison pour Andorre, Monaco et la Corse sont de 150 € TTC (animaux de compagnie).

Pour les pays limitrophes (Belgique, Luxembourg, Allemagne, Suisse, Espagne, Italie et le Royaume Uni), le tarif des livraisons est effectué au cas par cas, et plafonné à 360 € TTC si celui-ci est supérieur à 360 € TTC (animaux de compagnie).

Concernant la livraison extérieure de France, les conditions relèvent aussi de la législation pour l'import/export de votre pays.

Des vaccins comme celui de la rage est obligatoire par exemple pour les chiens et les chats, tout comme la détention d'un Passeport Européen, merci de prendre vos dispositions pour nous en informer dans un délai de 30 jours avant le départ, afin que nous nous organisons ou vous informons des dispositions à prendre, cela ne vous dispense pas de vous renseigner de votre côté.

La livraison de nos animaux de compagnie est exclusivement effectuée par nos soins.

Tous les produits disponibles sont vérifiés avant expédition et partent de nos locaux en parfait état, les animaux tels que les chiens et les chats sont accompagnés d'un certificat de bonne santé de moins de 5 jours ou un bon de cession établi par l'un des vétérinaires qui suit nos reproducteurs et nos animaux proposés à la vente jusqu'à leur départ.

Le client se doit de signaler au transporteur la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur les éventuels colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

Concernant les animaux, effectuez plusieurs photos le jour de l'arrivée de celui-ci et conservez-les pendant un minimum de 30 jours. N'hésite pas non plus, à effectuer une visite de contrôle à sa réception, auprès d'un vétérinaire sélectionné par vos soins, afin d'avoir un autre opinion sur l'état de santé de votre nouveau compagnon et de renforcer les garanties contre les vices rédhibitoires couverts par le code rural.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contacterons le transporteur concerné et notre service pour démarrer une enquête. Tous les efforts seront effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais (hors animaux). 

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait d'un transporteur externe à notre service, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.


PROBLÈME DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrite’’, accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier par mail à l'adresse suivante : grainesdechampions@live.fr.

Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.


ERREURS DE LIVRAISON

Le consommateur devra formuler auprès de l'élevage Graines De Champions, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès de la société Graines De Champions pourra être faite à l’adresse suivante:

Graines De Champions

9 rue du 8 mai 1945

66310 ESTAGEL

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera l'élevage Graines De Champions de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société Graines De Champions dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’adresse ci-dessus.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de Graines De Champions, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge de Graines De Champions, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.


GARANTIE DES PRODUITS ET DES ANIMAUX

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de l'animal ou produit vendu.

Le consommateur est expressément informé que la société Graines De Champions n’est pas le fabricant des produits présentés sur le site internet www.grainesdechampions.com et que celle-ci se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En contre-partie, la société Graines De Champions est pleinement responsable de la production issue de nos élevages et de la vente liée aux animaux et à l'alimentation reptiles présentés sur le site www.grainesdechampions.com.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit, concernant les animaux, prenez contacts par téléphone et demandez un responsable.

La durée de garantie est de 1 jours à 12 mois (1 an) selon les produits. Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par la société Graines De Champions.

Dans le cadre de l'appellation "Pour compagnie",les animaux de compagnie sont cédés neutrés avant leur départ (stérilisés).

Tous les animaux vendus comme reproducteurs sont cédés entiers, sans qu'aucune intervention n'ai été pratiquée préalablement avant la vente.

Tous les chatons et chiots vendus par l'intermédiaire de Graines De Champions sont couverts et garantis par le code rural contre les vices rédhibitoires, auquel nous avons étendu la garantie pour la PIF à 12 mois, contre 21 jours accordé par la loi.

Tous nos animaux de compagnie sont vendus inscrits au LOOF/LOF ou/et à la TICA (hors éventuellement furets).

Les insectes et rongeurs ne sont pas garantis, cependant, une exception est faite pour les clients réguliers ayant effectués plus de 10 commandes sur les 365 jours passés.

Concernant les animaux de Basse cour, ceux-ci ne sont pas garantis, sauf dans le cadre d'une expédition par un transporteur agréé (France Express), dans ce cas, la garantie est valable de l'expédition au 24h suivant la réception.

Par ailleurs, si un ou plusieurs produits présentés sur www.grainesdechampions.com, hormis les chats ou les chiots venaient à être en rupture de stock, nous ferons appelle à d'autres confrères afin de mener à bien votre commande, les éventuels frais en sus restant à notre charge.

1) Engagements de Graines De Champions : 

Les insectes et les rongeurs proposés à la vente sont sains lors de leur expédition ou leur retrait, et n'ont jamais subi l'apport d'antibiotiques.

A) la santé des animaux (chats)

Les animaux de compagnie quittent notre établissement, uniquement après l'âge de 14 semaines pour la compagnie (convalescence après la stérilisation) ou 12 semaines si le futur propriétaire en fait la demande par écrit (courrier ou mail) au préalable et en s'engageant à apporter l'hygiène nécessaire à sa convalescence, dans le second cas, les coordonnées de votre vétérinaire devront nous être communiquées, afin que nous puissions prendre contact avec ce dernier pour la transmission du dossier de votre animal de compagnie si nécessaire.

Les animaux de compagnie vendus pour la reproduction, peuvent quitter l'établissement à partir de 12 semaines.

Dans les deux cas, les chatons quitteront l'élevage à l'âge indiqué et si leur poids est égal ou supérieur à 1000 gr pour les femelles, et de 1100 gr pour les mâles, sauf dérogation exceptionnelle (petits gabarits).

Dans les deux cas, les chiots quitteront l'élevage à l'âge indiqué et si leur poids est égal ou supérieur à 2200 gr pour les femelles, et de 2400 gr pour les mâles, sauf dérogation exceptionnelle (petits gabarits).

Les animaux de compagnie sont vendus totalement sevrés et propres (ou en cours pour les chiots dans l'attente de l'efficacité du vaccin) et avec l'utilisation de la litière acquise pour les chatons (ouverte et fermée).

Avant leur remise, les animaux de compagnie effectueront une visite sanitaire de contrôle, si nos vétérinaires ne constatent aucun problème, il sera alors établi un certificat de bonne santé dûment rempli.

Pour un départ à l'étranger (hors métropole), ils quitteront l'élevage à 16 semaines, vaccinés contre la rage, avec un passeport Européen et un titrage antirabique en accord avec la législation en vigueur.

B) Vermifuge et parasites externes

Les animaux de compagnie sont vermifugés tous les 15 jours environ dès l'âge de 1 mois, jusqu'à l'âge de 3 mois, ensuite une fois par mois jusqu'à 6 mois, puis enfin, 4 fois par an, soit tous les 3 mois.

Concernant le déparasitage externe, celui-ci est administré uniquement si nous soupçonnons la présence de parasites à partir de 2 mois, dans le cas contraire, celui-ci est administré le jour de son départ préventivement.

C) Identification, vaccins et rappel

Tous nos chatons sont vendus avec l'identification par puce électronique, primo-vaccinés et rappel effectué comprenant le typhus, le coryza, la chlamydiose et la leucose.

Tous nos chiots sont vendus avec l'identification par puce électronique, primo-vaccinés et rappel effectué comprenant  la gastro-entérite virale (parvovirose), la maladie de Carré, l’hépatite contagieuse ou la maladie de Rubarth, la leptospirose, la toux du chenil et la leishmaniose.

Tous nos furets sont vendus avec l'identification par puce éléctronique, primo-vacciné et rappel effectué, comprenant la maladie de carré.

Selon l'option choisie, la rage, un Passeport Européen et un titrage antirabique peuvent être effectués.

Pour un départ à l'étranger (hors métropole), ils quitteront l'élevage vaccinés contre la rage, avec un passeport Européen et un titrage antirabique en accord avec la législation en vigueur.

D) Maladies

Tous nos reproducteurs ou leurs parents ont été préalablement testés FIV/FELV avant leur entrée et ont répondu négatif au test Speed duo, ils n'effectuent aucune saillie extérieure, nous possédons tous les reproducteurs des animaux de compagnie proposés à la vente.

Comme la giardiose est une maladie souvent présente en élevage (surtout canin), nous les traitons préventivement une fois par an avec Panacur (Métronidazol), pendant 3 jours consécutifs.

Concernant les maladies génétiques, tous nos reproducteurs Chartreux sont testés PKD négatifs, et nos Bengals sont testés APR-rdac ou APR B, PKD, HCM, concernant la PK déf, ils sont tous négatifs, hormis GDC Panthera, Lobelia et Nitro qui sont porteuses de PK Def et qui actuellement suit un programme de sélection par reproduction contrôlée. Aucun chaton issu de GDC Panthera, Lobelia et Nitro n'est vendu à la reproduction, malgré quelques demandes, les seules dérogations qui seront faites par le responsable M Doignies,  à quelles personnes aguéries maitrisant parfaitement les accouplements et la génétique. Nous nous réservons le droit de leur lignée principalement dans un cadre sanitaire et nous assurons de l'épuration de leur génétique, jusqu'à obtenir une femelle saine issue de ces dernières.

Cependant, si toutefois une maladie ou épidémie survenait dans les dix jours suivant la remise de l'aminal, sur présentation d'un avis vétérinaire, le vendeur s'engage alors à rembourser intégralement l'animal, sous conditions que l'acheteur fournisse la preuve que la faute incombe à l'éleveur.

E) Décés de l'animal

En cas de décés d'un animal dans nos locaux, qu'il soit en cours de réservation, déjà réservé ou disponible dans l'attente de son retrait ou de sa livraison, il vous sera donné la possibilité de tranférer les Arrhes de réservation sur un autre animal disponible à la  réservation ou le choix exclusif sur une portée à venir, ou vous seront entièrement remboursés dans un délai de 14 jours.

Si l'animal de compagnie venait à décéder dans les dix jours après sa remise ou sa récupération, l'acheteur devra faire une autopsie à ses frais dans un laboratoire compétent (vétérinaire ou clinique vétérinaire par exemple).

F) Pedigree ou demande en cours/Carte d'identification

Le pedigree vous sera remis lors de la récupération du chat ou lorsque les services compétents à son édition (LOOF) nous le ferons parvenir, il en est de même concernant la carte d'identification (ICAD).

Si nous ne sommes pas en mesure de vous les fournir lors de la remise de l'animal, nous vous remettrons son numéro d'enregistrement en cours et vous expédierons son pedigree par voie postale avec AR dans les 48 heures suivant sa réception.

Attention !!! Le pedigree de votre chaton est expédié avec AR uniquement, si toutefois vous ne récupérer pas celui-ci et qu'il nous revient passé le délai retenu en poste, vous devrez vous acquitter d'un forfait de 40 € TTC comprenant les frais de traitement du dossier et le nouvel envoi.

La carte d'identification quant à elle, sera expédiée par mail à l'ICAD et vous sera renvoyée par leur service, en général dans les 10 jours par voie postale.

G) Recommandations de l'éleveur

L'éleveur s'engage à fournir toutes les informations nécessaires pour la bonne tenue par l'acheteur de l'animal acquis, tant pour l'alimentation, que pour les soins nécessaires pour celui-ci.

Par conséquent, l'acheteur a, sous ce rapport, le droit de s'adresser à l'éleveur pour toutes questions en relation avec l'animal, au-delà de sa remise, pendant toute la durée de vie de l'animal cédé.

2 Obligations de l'acquéreur (chatons/chiots et autres)

a) Tenue et détention de l'animal de manière adaptée

En effectuant cette acquisition auprès de notre élevage GDC, l'acheteur s'engage à tenir l'animal de manière adapté, de le nourrir, de lui fournir les accessoires indispensables à son épanouissement, des conditions d'hygiène appropriées, ainsi que de lui assurer les soins vétérinaires suffisants et nécessaires en cas de problèmes, et de poursuivre l'administration annuelle des vaccinations préalablement effectuées lors de son acquisition.

Il omet tous sévices et actes de cruautés envers les animaux, et ne les tolère non plus d'une tierce personne.

b) Contrôle de la tenue par le vendeur

Après s'être annoncé au préalable, l'éleveur se donne le droit de contrôler la bonne tenue de l'animal personnellement. S'il constate une situation intenable (élevage en cage, litière souillée de longue date), ou des conditions déplorables, il demandera alors à un service spécialisé et compétant une expertise (vétérinaire, SPA, DDPP, ect...).

En cas de mauvaise tenue confirmée, le vendeur exigera en justice la restitution de l'animal sous un remboursement d'un cinquième du prix de vente, auquel sera déduit les éventuels frais vétérinaires effectués pour la remise en état et la guérison de celui-ci.

Par ailleurs, si la raison de cette demande de restitution concerne une infraction contre la loi pour la défense des animaux, l'éleveur déposera plainte auprès des autorités compétentes pour la défense des animaux.

c) Nouveau placement du chat ou du chiot/ Priorité de rachat à l'éleveur

Si pour une raison quelconque, l'acheteur venait à vouloir se séparer de l'animal acquis, l'acheteur devra sans délai en informer l'éleveur, l'éleveur aura dès lors, 15 jours pour faire valoir son droit de rachat.

Si toutefois, l'éleveur ne fait pas valoir son droit de rachat, l'acheteur devra faire parvenir les coordonnées du nouveau propriétaire par lettre écrite uniquement accompagnée d'un accusé de réception dans les 24 heures suivant la cession, afin que l'éleveur puisse tenir à jour son livre des entrées et sorties qui est à la disposition de la DDSV (Direction Départementale des Services Vétérinaires).

Dans le cas contraire, un dépôt de plainte pour violation du présent contrat sera porté au tribunal compétent, afin de faire valoir le droit à l'éleveur de préserver ses lignées et ses choix de sélections, sa volonté dans l'utilisation et la propogation de sa réputation et de son affixe, et enfin, de ne pas compromettre son travail. L'acheteur reconnaît avoir prit connaissances des présentes clauses et par sa signature, reconnaît en prendre la pleine responsabilité. A ce titre, si les clauses inclues dans ce contrat n'étaient pas respectées, les sommes demandées à titres de dédommagements devant les autorités compétentes seraient d'un montant de 10 000 €.

3) Peine conventionnelle

En cas de violation du présent contrat, nous nous accordons le droit de donner suite à des poursuites judiciaires à titres de préjudices, et ferons appels aux institutions nécessaires afin de faire valoir ce que de droit, devant les autorités compétentes.


PAIEMENT COMPTANT OU EN PLUSIEURS FOIS

D’une manière générale, les animaux, articles ou tous autres produits présentés sur le site www.grainesdechampions.com sont payables « comptant » à l’enlèvement ou à la livraison. 

Toute vente est soumise à une clause de réserve de propriété, la vente n’est finalisée qu’après encaissement total de la commande.

Les articles restent la propriété de l'éleveur et de la chatterie GDC, jusqu’à l'encaissement intégral du prix de vente exprimé en € et TTC.

Les articles sont considérés comme n'appartenant plus à l'éleveur ou à la chatterie Graines De Champions dans les délais suivants :

- Immédiatement lorsque le dernier paiement ou sa totalité est effectué par Paypal, carte bancaire ou en espèces,

- Immédiatement après encaissement du mandat cash,

- J+1 après l'apparition de celui-ci dans notre établissement bancaire pour les virements,

21 jours, si le paiement est effectué par chèque et uniquement après l'encaissement du dernier chèque.

En cas de paiement échelonné, le non-paiement d’une des échéances entraîne l’exigibilité immédiate du restant des sommes dues, ou la restitution immédiate des articles, le retour étant à la charge de l’acheteur.

Concernant l'achat d'un animal de compagnie (chat/ chien ou furet) , toute réservation effectuée est considérée comme versement d'Arrhes de réservation, à hauteur d'un quart (1/4) du prix de vente TTC par CB ou (1/3) par chèque, quelle qu'en soit sa destination et son option (particulier ou professionnel, compagnie ou reproduction).

Par ce motif et en application de la loi, toute annulation entrainera la perte des Arrhes déjà versés, à hauteur minimum d'un quart du prix de vente TTC.

Des facilités de paiement en 2,3 et 4 fois sans frais supplémentaires peuvent être envisagées pour faciliter le règlement, en 2 et 3 fois par chèques, ou en 4 fois uniquement par carte bancaire. 

Dans le cas présent, chaque paiement est encaissable à la date d'achat, soit un réglement comme suit en exemple d'un règlement en 4 fois par Carte Bancaire :

   25% le jour de la commande,

+ 25% 30 jours suivants,

+ 25% à 60 jours,

+ 25% pour solder votre achat au terme de 90 jours.

Dans tous les cas, si l'achat est disponible, livrable ou retiré avant le dernier encaissement, des chèques de caution à hauteur des échéances restantes devront être effectués. Ceux-ci vous seront retournés si aucun accident est à déplorer (pour les paiements par Carte Bancaire).

Attention !!! "Pas d'escompte pour réglement anticipé ou comptant."


DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de la société Graines De Champions. Le produit devra être retourné à :

Graines De Champions

9 rue du 8 mai 1945

66310 ESTAGEL

Les produits sensibles (tels sac de croquettes, sac de litière, arbre à chat, fontaine à eau) ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour.

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, l'élevage Graines De Champions fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de quatorze (14) jours.

Les insectes, les rongeurs ou tout autre animal vivant n'entre pas dans le cadre des articles L. 120-20, les insectes et les rongeurs ne sont pas garantis, à l'exception faite des animaux de compagnie (chiens/chats) où ceux-ci peuvent être repris sous les conditions suivantes:

- L'acquéreur n'a pas fait subir d'opération (coupe d'oreille, de queue, castration,...) sans le consentement de l'éleveur, preuves par écrit.

- L'acquéreur prend en charge 100% des frais retour de l'animal concerné.

- L'acquéreur aura préalablement effectué une visite de contrôle sanitaire avant de restituer l'animal dans un délai de moins de cinq jours, afin que celui-ci ne représente pas un danger par sa réintégration dans l'élevage.

(LIEN VERS LE FORMULAIRE DE RETRACTATION)


DROITS D’UTILISATION

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite sans l'accord de leur propriétaire, tout comme le logo "Graines De Champions", ainsi que notre "Bon de cession" qui sont protégés depuis 2012. Toute utilisation, copie ou falsification sans notre consentement et accord écrit uniquement donneront lieu à des poursuites pénales.


FORCE MAJEURE

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients ou à l'atteinte de l'animal par une quelconque maladie, ainsi que sa mort subite.


NON VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


NON RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.


LOI APPLICABLE


Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.


En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la société Graines De Champions pour obtenir une solution amiable.


En cas de retard de paiement d’une facture dans le délai accordé, nous nous réservons le droit d'engager les poursuites nécessaires au recouvrement de la somme due, le taux de pénalité à ce jour à été fixé et reconsidéré pour cette année 2018 lors de l'assemblée du 1 août 2016 par les responsables et des intervenants juridiques de l'élevage à 1.8 % par mois de retard sur les sommes restantes dues et une pénalité forfaitaire de 40 € pour chaque traitement du dossier.

Par ailleurs, toutes les dépenses liées aux interventions devant le tribunal du commerce, afin de recouvrir les sommes dues seront demandées à titre de préjudice.

Engagez-vous uniquement si vous avez compris et que vous acceptez les présentes CGV , ainsi que la responsabilité qui incombe à cet engagement.

Dans tous les cas, pour toutes commandes et livraisons en langue étrangère, l'écrit français prévaut l'écrit étranger.



PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.


LITIGES

Toute commande passée par l’intermédiaire du site www.grainesdechampions.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du présent vendeur.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de la société Graines De Champions.

Le tribunal de Perpignan (66000) fait office de juridiction compétente face à d'éventuelles querelles résultant des contrats.


 
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